Notice d’Information du Patient relative au Traitement des Données Personnelles

Op. Dr. Niyazi Altıntoprak

La présente notice d’information a été préparée par Op. Dr. Niyazi Atıntoprak (« Niyazi Altıntoprak »), dont les coordonnées figurent ci-dessous, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« Loi ») et du Communiqué relatif aux Procédures et Principes à Respecter pour l’Exécution de l’Obligation d’Information.

Adresse : Atatürk Mah., Ertuğrul Gazi Sk., Metropol İstanbul Sitesi A Blok Kat 38 D, D:522, 34758 Ataşehir/İSTANBUL

Téléphone : 5524591055

E-mail: asistanaltintoprak@gmail.com

Données Personnelles Traitées

Niyazi Altıntoprak enregistre et traite les données personnelles suivantes de ses patients : nom, prénom, numéro d’identité turc, numéro de passeport, numéro d’identité turc temporaire, date de naissance, état civil, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, compte bancaire, numéro IBAN, informations de carte bancaire, rapports médicaux, données de diagnostic et d’examen, données biométriques, résultats de laboratoire, résultats de tests, analyses et commentaires du médecin, informations de rendez-vous, informations d’ordonnance, enquêtes, images, enregistrements caméra (audio-vidéo) et données personnelles relatives à l’adresse IP.

Finalités du Traitement des Données Personnelles

Ces données personnelles sont traitées aux fins de conduite des processus de sécurité de l’information, des activités de formation, des activités conformément à la législation, des activités financières et comptables, du suivi et de la conduite des affaires juridiques, des activités de communication, de la conduite / de l’audit des activités, de l’assurance de la continuité des activités, des processus d’achat de biens / services, des activités de conservation et d’archivage, de la transmission d’informations aux personnes, institutions et organismes autorisés, de la fourniture de services de santé, de la création et du suivi des rendez-vous, de la délivrance d’ordonnances, des activités de satisfaction des patients, de l’accompagnement et de l’information après les services de santé et de la conduite des processus de gestion des risques.

Méthode de Collecte et Base Juridique des Données Personnelles

Les données personnelles concernées sont obtenues oralement, par écrit ou par voie électronique et sont traitées totalement ou partiellement par des moyens automatisés, toutes les mesures techniques et administratives nécessaires étant prises pour leur protection. Pour la facturation et les paiements, le traitement repose sur les bases juridiques prévues à l’article 5 de la Loi : traitement expressément prévu par la loi, nécessité pour la conclusion et l’exécution d’un contrat et nécessité pour l’exécution d’une obligation légale. Pour les applications de réseaux sociaux traitant des données à l’étranger dans le cadre des rendez-vous, des activités d’information, de la prise d’images et d’enregistrements caméra, de l’information et des opérations de satisfaction des patients, le traitement repose sur l’obtention du consentement explicite.

Traitement et Transfert des Catégories Particulières de Données Personnelles

Les catégories particulières de données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle peuvent être transférées sans recueillir de consentement explicite par des personnes soumises au secret professionnel ou par des institutions et organismes autorisés, aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de traitement et de soins, ainsi que de planification et de gestion des services de santé et de leur financement ; dans les autres cas, elles sont transférées lorsque le consentement explicite de la personne concernée a été obtenu. Pour les traitements fondés sur le consentement explicite, l’activité de traitement est interrompue si ce consentement est retiré.

Transfert des Données Personnelles

Les données personnelles sont partagées, dans la limite de la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, avec des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, des fournisseurs, des institutions et organismes publics autorisés, des organisations auprès desquelles nous recevons des services contractuels ou avec lesquelles nous coopérons, le site internet et les réseaux sociaux.

Droits de la Personne Concernée

Vous pouvez présenter vos demandes relevant de l’article 11 de la Loi relatif aux « Droits de la Personne Concernée » en transmettant à Niyazi Altıntoprak le Formulaire de Demande selon les modalités détaillées dans la Politique de Protection et de Traitement des Données Personnelles de Niyazi Altıntoprak disponible sur www.niyazialtıntoprak.com.

Déclaration d’Information

Je déclare avoir été dûment informé de l’ensemble des questions exposées ci-dessus, avoir lu et compris la Politique de Protection et de Traitement des Données Personnelles de Niyazi Altıntoprak et connaître mes droits au titre de l’article 11 de la Loi n° 6698.

Nom et Prénom de la Personne Concernée ...................................... N° d’Identité Turc ...................................
Date ..../...../........... Signature  

Ma Déclaration de Consentement Explicite

Je consens à ce que mes données personnelles, collectées oralement, par écrit ou par voie électronique pour des motifs tenant à leur prévision expresse par la loi, à la nécessité de conclure et d’exécuter un contrat, à l’exécution d’une obligation légale et à l’obtention du consentement explicite, soient traitées de manière liée, limitée et proportionnée à la finalité du traitement ;

Avec Mon Consentement Explicite : J’Accepte     Je N’Accepte Pas

Nom et Prénom de la Personne Concernée ...................................... N° d’Identité Turc ...................................
Date ..../...../........... Signature